Une subvention est accordée aux propriétaires de bâtiments construits avant 2000 pour
l'établissement d'un Certificat énergétique cantonal des bâtiments Plus (CECB® Plus). Le
CECB® Plus permet aux propriétaires de connaître l’état des lieux énergétique de leur
bâtiment et leur donne accès à des conseils sur les améliorations énergétiques à mettre en
œuvre.

Montants octroyés
• Habitat individuel (catégorie II) : CHF 1'000.-
• Autres catégories : CHF 1'500.-

Conditions préalables
• Peuvent bénéficier de subventions les propriétaires de bâtiments construits avant
2000.
• L’auteur du CECB® Plus doit faire partie de la liste des experts certifiés par
l’organisme CECB®.
• Le CECB® Plus doit être réalisé dans les règles de l’art, signé par l’expert certifié et
publié sur la base CECB® (la version «Draft» n’est pas admise).
• Le rapport doit comprendre, en plus de l'état initial, au minimum deux variantes dont
l'une présente une rénovation complète du bâtiment.
• La subvention ne peut pas dépasser le coût effectif du CECB® Plus.
• Les mises à jour d’un CECB® Plus existant ne sont pas subventionnées.
• Le CECB® Plus ne peut pas être subventionné en cas d'obligations légales
• L’offre de l’expert certifié doit comprendre 1h minimum de conseils à la restitution du
rapport au propriétaire.
• Dans le cas de numéros EGID multiples ou dans le cas de bâtiments identiques, la
subvention peut être limitée à une seule demande.

Cette subvention est allouée pour l'amélioration de l'isolation thermique de la façade, du toit,
des murs et du sol contre terre. Un bonus est octroyé pour l’amélioration du coefficient
d’isolation. Aucune aide n’est allouée pour le seul remplacement des portes et fenêtres, ni
pour les éléments d’enveloppe contre des locaux non chauffés. Par contre, ces éléments
peuvent bénéficier d’une aide indirecte en cas de rénovation globale. Dans ce cas, remplir
également la demande M14 « bonus pour l’efficacité de l’enveloppe du bâtiment », ou la
demande M15 pour l’atteinte du standard « Minergie ».

Montants octroyés
Façade, du toit, de sol contre extérieur ; sol et mur enterrés à moins de 2 m
Coefficient d’isolation (W/m2K) Montant de la subvention
U ≤ 0.20 50.-/m2
U ≤ 0.15 + 30.-/m2
Murs et sols enterrés de plus de 2 m
Coefficient d’isolation (W/m2K) Montant de la subvention
U ≤ 0.25 50.-/m2
U ≤ 0.15 + 30.-/m2

Conditions
• Donnent droit à une contribution les bâtiments ayant obtenu le permis de construire
avant 2000.
• Le montant de subventions minimal par demande s'élève à CHF 3'000.-
• Donnent droit à une contribution uniquement les parties de bâtiments qui étaient déjà
chauffées dans la situation initiale. Les nouvelles constructions, les agrandissements
ainsi que les surélévations ne donnent droit à aucune contribution.
• La valeur U des éléments de construction donnant droit à la contribution doit être
améliorée d'au moins 0,07 W/m2K.
• Des exigences allégées sont consenties pour rénover des bâtiments ou des éléments
de construction protégés sur présentation d’un justificatif certifiant que les valeurs U
exigées ne sont pas réalisables.
• Le certificat CECB Plus (si impossible: analyse sommaire avec recommandations sur
la procédure à suivre selon le cahier des charges de l'OFEN) doit être fourni dès CHF
10 000.– de contribution financière par demande de contribution.
• Le CECB doit être réactualisé après les travaux.
• Une combinaison avec les mesures M12 (rénovation complète Minergie) ou M13
(rénovation complète CECB) n’est pas possible.
• Les aides financières pour la pose d’une l'isolation renforcée (U ≤ 0.15 W/m2K) ne
s'appliquent que si tout l'élément concerné est rénové (par exemple, tout l'élément B1
toiture).
• Cette aide est aussi accordée lors d’une rénovation lourde selon l’art.19a RLVLEne.
• Les cas particuliers mélangeant des démolitions, reconstructions ou extensions,
peuvent être soumis à la DIREN au préalable pour préavis.

Cette subvention est allouée pour l’installation d’un poêle à bois, d’un poêle à pellets avec
réservoir journalier ou d’une chaudière à bûches, mais uniquement comme chauffage principal
avec une distribution hydraulique, et en remplacement d’un chauffage principal au mazout, au
gaz naturel ou d’un chauffage électrique fixe à résistance.

Montants octroyés en cas de remplacement :
d’une chaudière à gaz ou à mazout d’un chauffage électrique
Chaudière: CHF 4'500.- CHF 6’500.-
En cas de création d’un réseau de distribution hydraulique :
Habitation individuelle : 10'000.- forfaitaire (entre 100 et 400 m2)
Autres affectations : 500.-/kW
Conditions :
• L'installation donnant droit à une contribution doit être utilisée comme chauffage
principal. Les poêles sans distribution hydraulique et cheminées d’appoint sont
exclus.
• Uniquement pour les installations remplaçant un chauffage fonctionnant
principalement au mazout ou au gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à
résistance.
• L’installation doit disposer de la déclaration de performance ET de la déclaration
de conformité pour les chauffages au bois.
• Garantie de performance de SuisseEnergie, signée par un expert d'une entreprise
spécialisée.
• La puissance maximale subventionnée est de 50 W/m2 de surface de référence
énergétique pour tous les bâtiments.
• La subvention est uniquement allouée lors de la première installation d’un réseau
de distribution hydraulique pour l’entier du bâtiment.
• Les radiateurs existants doivent être équipés de vannes thermostatiques.
• Les chauffages à bûche doivent être munis d’un filtre à particules
• La prestation d’eau chaude sanitaire pendant la période de chauffage doit
également être assurée par le poêle ou la chaudière à bois ou par une autre énergie
renouvelable (solaire thermique, boiler PAC).
Rappel législatif :
En cas de création d’un réseau de distribution hydraulique, les articles 32 RLVLEne et suivants
sont applicables, avec notamment l’installation obligatoire d’une régulation pièce par pièce,
l’isolation des conduites ou l’obligation de réaliser le décompte individuel des frais de
chauffage pour les bâtiments collectifs (dès 5 unités de logement).
Les chauffages à bûches doivent être équipés d’un accumulateur de chaleur d’une capacité
conforme aux exigences de l’OPair (Annexe 3, Ch. 523), soit d’au minimum 12 litres par litre
de chambre de remplissage. Le volume ne doit pas être inférieur à 55 litres par kilowatt de
puissance calorifique nominale.

Cette subvention est allouée pour l’installation d’une chaudière à bois automatique d’une
puissance jusqu’à 70kW, en remplacement d’un chauffage principal au mazout, au gaz naturel
ou d’un chauffage électrique fixe à résistance.

Montants octroyés en cas de remplacement :
d’une chaudière à gaz ou à mazout d’un chauffage électrique
Chaudière (P < 20 kW): CHF 8'500.- CHF 12'500.-
Chaudière (P > 20 kW): CHF 4’500.- + 200.-/kW CHF 6’500.-+300.-/kW
En cas de création d’un réseau de distribution hydraulique :
Habitation individuelle : 10'000.- forfaitaire (entre 100 et 400 m2)
Autres affectations : 500.-/kW

Conditions
• L'installation donnant droit à une contribution doit être utilisée comme chauffage
principal.
• Uniquement pour les installations remplaçant un chauffage fonctionnant
principalement au mazout ou au gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à
résistance.
• L’installation doit disposer de la déclaration de performance ET de la déclaration
de conformité pour les chauffages au bois.
• Garantie de performance (accompagnant l’offre) de SuisseEnergie, signée par un
expert d'une entreprise spécialisée.
• La puissance maximale subventionnée est de 50 W/m2 de surface de référence
énergétique pour tous les bâtiments.
• La subvention est uniquement allouée lors de la première installation d’un réseau
de distribution hydraulique pour l’entier du bâtiment.
• Les radiateurs existants doivent être équipés de vannes thermostatiques.
• La prestation d’eau chaude sanitaire pendant la période de chauffage doit
également être assurée par la chaudière à bois ou par une autre énergie
renouvelable (solaire thermique, boiler PAC). Pour les immeubles de logement, un
bonus peut être octroyé pour la création d’une distribution d’eau chaude.

Rappel législatif :
En cas de création d’un réseau de distribution hydraulique, les articles 32 RLVLEne et suivants
sont applicables, avec notamment l’installation obligatoire d’une régulation pièce par pièce,
l’isolation des conduites ou l’obligation de réaliser le décompte individuel des frais de
chauffage pour les bâtiments collectifs (dès 5 unités de logement).
Les chauffages à plaquettes doivent être équipés d’un accumulateur de chaleur d’une capacité
minimale de 25 litres par kilowatt de puissance calorifique nominale (OPair, Annexe 3, Ch.
523).

Cette subvention est allouée pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau en
remplacement d’un chauffage principal au mazout, au gaz naturel ou d’un chauffage électrique
fixe à résistance.

Montants octroyés en cas de remplacement :
d’une chaudière à gaz ou à mazout d’un chauffage électrique
Chauffage (P < 20 kW): CHF 5'000.- CHF 7’500.-
Chauffage (P > 20 kW): CHF 250.-/kW CHF 375.-/kW
En cas de création d’un réseau de distribution hydraulique :
Habitation individuelle : 10'000.- forfaitaire (entre 100 et 400 m2)
Autres affectations : 500.-/kW

Conditions
• Seules les pompes à chaleur avec moteur électrique donnent droit à une
contribution.
• L'installation doit être utilisée comme chauffage principal.
• L'installation remplace un chauffage fonctionnant principalement au mazout ou au
gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à résistance.
• Puissance ≤ 15kW : Le PAC système module (pompes à chaleur efficientes avec
système) doit être installé, –(www.wp-systemmodul.ch/fr-ch/).
• Puissance > 15kW : La garantie de performance de SuisseEnergie ainsi que le
label de qualité international (reconnu en Suisse) ou national pour pompes à
chaleur doivent être fourni (www.pac.ch).
• A partir de 100 kWth: mesure dans les règles de l’art de la consommation
d'électricité et de la production de chaleur.
• La puissance maximale subventionnée est de 50 W/m2 de surface de référence
énergétique pour tous les bâtiments, exceptées les piscines couvertes publiques
et les installations sportives publiques.
• La puissance prise en considération pour le calcul de la puissance subventionnée
est celle déterminée au point de fonctionnement A-7/W35.
• La subvention création de réseau est uniquement allouée lors de la première
installation d’un réseau de distribution hydraulique pour l’entier du bâtiment.
• Les radiateurs existants doivent être équipés de vannes thermostatiques.
• Les bâtiments doivent atteindre une classe CECB de l’enveloppe située entre A et
E (selon mise à jour 2023). Sauf pour les bâtiments à plus de 1000m qui doivent
atteindre une classe CECB de l’enveloppe entre A et C.
• Le CECB doit dans tous les cas être réactualisé après les travaux.
• La prestation d’eau chaude sanitaire pendant la période de chauffage doit
également être assurée par la PAC ou par une autre énergie renouvelable (solaire
thermique, boiler PAC). Pour les immeubles de logement, un bonus peut être
octroyé pour la création d’une distribution d’eau chaude.

Rappel législatif :
En cas de création d’un réseau de distribution hydraulique, les articles 32 RLVLEne et suivants
sont applicables, avec notamment l’installation obligatoire d’une régulation pièce par pièce,
l’isolation des conduites ou l’obligation de réaliser le décompte individuel des frais de
chauffage pour les bâtiments collectifs (dès 5 unités de logement). La somme des puissances
des corps de chauffe électriques de la PAC (y compris secours) et de l’accumulateur de
chauffage ne doit pas excéder 50% de la puissance nominale de la PAC.

Cette subvention est allouée pour l’installation d’une pompe à chaleur sol/eau ou eau/eau en
remplacement d’un chauffage principal au mazout, au gaz naturel ou d’un chauffage électrique
fixe à résistance.

Montants octroyés en cas de remplacement :
d’une chaudière à gaz ou à mazout d’un chauffage électrique
Chauffage (P < 20 kW): CHF 15'000.- CHF 22'000.-
Chauffage (P > 20 kW): CHF 3000 + 600.-/kW CHF 4000 + 900.-/kW
Chauffage (P > 200 kW) : CHF 100'000.- + 200.-/kW
Dans les cas de réseaux anergie avec une subvention M18 pour le réseau, les montants cidessus sont réduits de 50%.
En cas de création d’un réseau de distribution hydraulique :
Habitation individuelle : 10'000.- forfaitaire (entre 100 et 400 m2)
Autres affectations : 500.-/kW

Conditions
• Seules les pompes à chaleur avec moteur électrique donnent droit à une contribution.
• Installation sans réseau de chauffage (aucune limite de puissance) ou installation avec
réseau de chauffage dont la puissance thermique nominale s'élève jusqu'à 200 kWth
(les installations avec réseau de chauffage dont la puissance thermique est supérieure
à 200 kWth sont encouragées avec la mesure M18).
• L'installation doit être utilisée comme chauffage principal.
• L'installation remplace un chauffage fonctionnant principalement au mazout, ou au gaz
naturel, ou un chauffage électrique fixe à résistance.
• L'installation utilise une source de chaleur de meilleure qualité que l'air extérieur
(chaleur du sous-sol, des eaux souterraines, des eaux de lac; chaleur issue d'un
accumulateur de glace, etc.).
• Puissance ≤15kW : Le PAC système module (pompes à chaleur efficientes avec
système) doit être installé, (www.wp-systemmodul.ch/fr-ch/).
• Puissance > 15kW : La garantie de performance de SuisseEnergie ainsi que le label
de qualité international (reconnu en Suisse) ou national pour pompes à chaleur doivent
être fourni (www.pac.ch).
• Pour les sondes géothermiques: label de qualité pour les entreprises de forage de
sondes géothermiques.
• A partir de 100 kWth: mesure dans les règles de l’art de la consommation d'électricité
et de la production de chaleur.
• La puissance maximale subventionnée est de 50 W/m2 de surface de référence
énergétique pour tous les bâtiments, exceptées les piscines couvertes publiques et les
installations sportives publiques.
• La puissance prise en considération pour le calcul de la puissance subventionnée est
celle déterminée par les COP employés pour l’obtention du label qualité (B0/W35) ou
(W10/W35).
• La subvention création de réseau est uniquement allouée lors de la première
installation d’un réseau de distribution hydraulique pour l’entier du bâtiment.
Programme Bâtiments 2023 – Montants et conditions d’éligibilité – décembre 2022 – v.1.0 18
• Les radiateurs existants doivent être équipés de vannes thermostatiques.
• Les bâtiments existants chauffés au mazout ou au gaz naturel doivent atteindre une
classe CECB enveloppe située entre A et E (selon mise à jour 2023).
• Le CECB doit dans tous les cas être réactualisé après les travaux.
• La prestation d’eau chaude sanitaire pendant la période de chauffage doit également
être assurée par la PAC ou par une autre énergie renouvelable (solaire thermique,
boiler PAC). Pour les immeubles de logement, un bonus peut être octroyé pour la
création d’une distribution d’eau chaude.

Rappel législatif :
En cas de création d’un réseau de distribution hydraulique, les articles 32 RLVLEne et suivants
sont applicables, avec notamment l’installation obligatoire d’une régulation pièce par pièce,
l’isolation des conduites ou l’obligation de réaliser le décompte individuel des frais de
chauffage pour les bâtiments collectifs (dès 5 unités de logement). La somme des puissances
des corps de chauffe électriques de la PAC (y compris secours) et de l’accumulateur de
chauffage ne doit pas excéder 50% de la puissance nominale de la PAC.

Cette subvention est allouée pour une nouvelle installation solaire thermique ou de l'extension
d'une installation existante sur des bâtiments existants.

Montants octroyés bonus x 2 *
P < 3 kW ou Eau Chaude Sanitaire
dans l’habitat individuel: CHF 4'000.- forfaitaire + CHF 4'000.-
P > 3 kW : CHF 2'500.- + 500.-/kW + CHF 2'500.- + 500.-/kW

*Le montant octroyé est doublé dans le cas :
• d’un assainissement énergétique simultané du toit (mesure M01) faisant l’objet d’une
décision positive.
• d’un remplacement simultané de l’installation de production de chaleur existante par
une pompe à chaleur, une chaudière à bois ou une cogénération domestique.
Le doublement est unique même en cas de réalisation des deux mesures précitées.

Conditions
• Il s'agit d'une nouvelle installation ou de l'extension d'une installation existante (et non
d'un simple remplacement des capteurs solaires) sur des bâtiments existants (et non
d'une installation sur une nouvelle construction).
• Donnent droit à une contribution les capteurs qui sont répertoriés sur
www.kollektorliste.ch (principalement ceux qui disposent de la certification Solar
Keymark et ont passé les tests prévus par les normes EN 12975‐1/‐2 ou EN 12975‐1
resp. ISO 9806)
• La garantie de performance validée (GPV) de Swissolar/SuisseEnergie doit être
fournie (www.qm-solar.ch ).
• La puissance thermique nominale des capteurs doit s'élever au minimum à 2 kW (dans
le cas d'une extension de l'installation, la puissance thermique nominale
supplémentaire des capteurs doit s'élever à 2 kW).
• Un suivi actif de l'installation selon les prescriptions de Swissolar doit avoir lieu pour
les installations dont la puissance thermique nominale des capteurs est supérieure à
20 kW.
• Les capteurs à air, les séchoirs à foins et les installations chauffant uniquement des
piscines ne donnent pas droit à une contribution.
• Lorsque l'installation de capteurs solaires découle d'une obligation légale, aucune
subvention n'est accordée.
• Un compteur de chaleur volumétrique (débitmètre et sondes) est obligatoire pour
mesurer la production de l’installation solaire.
• Les installations d’appoint au chauffage ne sont subventionnées que dans les
bâtiments atteignant une classe CECB entre A et D (selon mise à jour 2023) pour
l’enveloppe ainsi qu’avec une production solaire minimale de 250kWh/m2 de capteurs.
Dans le cas contraire, la subvention sera limitée aux surfaces de capteurs nécessaires
à la production d’eau chaude sanitaire pour autant que la production solaire atteigne
au minimum 400 kWh/m2 de capteurs (calcul Polysun admis).
• Pour les cas d’installations d’appoint au chauffage, le CECB doit être réactualisé après
les travaux.
• Les projets situés sur des bâtiments raccordés à un réseau CAD alimenté par les rejets
thermiques d’une UIOM ne sont pas éligibles.