- Éligibilité et Types de Subventions :
- Subventions pour l’isolation thermique, le remplacement des systèmes de chauffage, l’installation de systèmes de chauffage renouvelables, et l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments.
- Types spécifiques de mesures incluent l'isolation de la façade, du toit, des murs, et plus, avec des bonus pour des rénovations complètes.
- Procédure de Demande :
- Les demandes doivent être soumises avant le début des travaux via un formulaire en ligne sur le portail du programme.
- Les subventions sont décidées en fonction de la conformité aux critères spécifiques et sont limitées aux budgets disponibles.
- Conditions Spécifiques :
- Les bâtiments doivent souvent être antérieurs à une certaine année (par exemple, 2000) et doivent respecter des critères de performance énergétique définis.
- Les subventions sont calculées sur la base de divers facteurs, tels que le type de rénovation, la technologie utilisée, et les améliorations en efficacité énergétique.
- Limitations et Restrictions :
- Certains types de travaux ou d'installations ne sont pas éligibles pour des subventions.
- Il existe des plafonds de subvention, et certaines mesures ne sont pas cumulables avec d'autres aides ou subventions.
- Suivi et Règlementation :
- Après l'approbation, les propriétaires ont un délai pour compléter les travaux, avec possibilité de prolongation sur demande justifiée.
- Les travaux doivent être suivis et respecter les normes législatives et réglementaires en vigueur.
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