Dispense d'enquête PAC à partir du 1 août 2023 [art.68c RLATC]

Publié le 13 août 2023 à 15:05

Simplification majeure dans l'installation des Pompes à Chaleur : Dispense d'Enquête dès le 1er août

Introduction : La transition vers des solutions énergétiques plus durables est en marche, et une nouvelle étape vient d'être franchie pour faciliter l'installation des Pompes à Chaleur (PAC). À compter du 1er août, une révolution majeure entre en vigueur, éliminant la nécessité de procéder à des enquêtes fastidieuses. Cette initiative s'inscrit dans une vision plus vaste de la réduction de notre empreinte carbone et de l'adoption de pratiques écoénergétiques.

Une Nouvelle Perspective : Jusqu'à présent, l'installation de Pompes à Chaleur, qu'elles soient de type air-eau ou air-air, impliquait souvent des démarches administratives complexes. Les procédures d'enquête, bien que nécessaires pour garantir la sécurité et la conformité, pouvaient parfois décourager les particuliers et les installateurs. Heureusement, grâce à l'article 68c du Règlement sur les Installations Thermiques et Climatiques (RATC), une nouvelle ère de simplicité s'ouvre devant nous.

Dispense d'Enquête : Le processus de demande a été repensé pour offrir une alternative attrayante aux enquêtes traditionnelles. Les propriétaires et les installateurs peuvent désormais opter pour une dispense d'enquête. Cette approche pragmatique repose sur quelques étapes clés : la soumission d'un formulaire spécifique, l'accompagnement d'un plan de situation précis et la fourniture d'une fiche technique détaillée. Avec cette documentation en main, le dossier complet est transmis à la commune compétente, allégeant ainsi considérablement les formalités administratives.

Avantages pour Tous : La dispense d'enquête apporte une multitude d'avantages aux parties concernées. Tout d'abord, elle réduit le temps et les ressources nécessaires pour mener à bien une installation. Les particuliers peuvent désormais entreprendre leur transition vers des solutions de chauffage plus écologiques avec une plus grande facilité. Les professionnels du secteur, quant à eux, peuvent se concentrer davantage sur la qualité des installations tout en réduisant la charge administrative.

Un Avenir Plus Vert : Cette simplification est plus qu'une simple mesure administrative ; elle reflète notre engagement collectif envers un avenir plus respectueux de l'environnement. En facilitant l'adoption des PAC, nous faisons un pas de plus vers la réduction de notre dépendance aux sources d'énergie traditionnelles et vers la promotion d'une économie basée sur des solutions durables.

Conclusion : Le 1er août marque le début d'un nouveau chapitre dans l'histoire de l'efficacité énergétique en Suisse. La dispense d'enquête pour les Pompes à Chaleur ouvre la voie à une approche plus simple et plus efficace pour l'installation de ces technologies essentielles. C'est une opportunité pour les particuliers de franchir le pas vers un avenir énergétique plus vert, et pour les professionnels d'innover dans un secteur en pleine évolution. Ensemble, nous construisons un monde où le confort et la durabilité vont de pair.


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